MASTER
Mention : Droit des affaires
Spécialité : Concurrence & Distribution
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Le Master 2 de droit des affaires spécialité « Concurrence et Distribution » est une formation de haut
niveau destinée à des juristes désireux d'intégrer la direction juridique d’une entreprise, d’une organisation
professionnelle ou d’une association de consommateurs, de rejoindre le Barreau ou encore de préparer les
concours de la DGCCRF.
EXIGENCES DE LA FORMATION :
La finalité du Master est de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à leur
recrutement et de former des juristes opérationnels sur le marché du travail dès l’obtention de leur diplôme.
Les enseignements visent à répondre aux besoins et aux attentes des professionnels. L’étude de cas, la
rédaction de contrats ou de montages contractuels et la simulation de plaidoiries sont privilégiées ainsi
qu’une approche transversale des pratiques commerciales.
L’étude approfondie du droit de la concurrence et de la distribution est associée à celles des matières
fondamentales du droit des affaires : droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires.
Le droit de la concurrence et de la distribution connaissant une évolution très rapide, les étudiants sont
amenés à tenir une veille juridique nécessitant une parfaite maîtrise des ressources juridiques électroniques.
Afin de faciliter leurs recherches de stage et d’emploi, les étudiants actualisent chaque année l’annuaire des
diplômés (depuis 1991).
PARCOURS :
Droit des affaires, droit privé général ou carrières judiciaires.
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES :
²
En formation initiale : former pour les groupes de distribution, les industriels, les cabinets d'avocats, les
associations de professionnels ou de consommateurs, les régies et les agences publicitaires, les cabinets de
conseils en propriété industrielle et la DGCCRF, des collaborateurs spécialisés dans ce domaine juridique.
Cette formation offre une palette de débouchés très diversifiée.
L’étude approfondie du droit de la concurrence et de la distribution permet d’acquérir une spécialisation
exigée pour intégrer les directions juridiques d’entreprises de distribution, de fournisseurs, de leurs
organisations professionnelles respectives ainsi que d’associations de consommateurs, mais aussi les
départements
Concurrence des cabinets d’affaires , ou encore les services de la DGCCRF.
De manière plus générale, le droit de la concurrence et de la distribution intéresse toutes les entreprises
puisqu’elle y sont nécessairement confrontées en offrant
leurs produits et services. Aussi, des compétences
en ce domaine sont-elles un atout pour tout juriste d’entreprise ou avocat d’affaires. En intégrant cette
spécialité dans un master professionnel de droit des affaires comportant un solide socle d’enseignements en
principes généraux de rédaction contractuelle, droit des sociétés et droit pénal des affaires, cette formation
assure une qualification très appréciable pour un juriste d’affaires.
La pluralité des options proposées permet à l’étudiant de personnaliser sa formation en fonction de ses
perspectives professionnelles.
²
En formation continue : ce diplôme s'adresse à des juristes d’entreprise , des avocats , des magistrats
ou des chargés d’études en concurrence souhaitant se spécialiser en droit de la concurrence et de la
distribution
ACCES :
Le Master 2 ème année est ouvert aux étudiants ayant validé un Master 1ère année (nouvelle appellation de
l’année de maîtrise) droit des affaires, droit privé ou carrières judiciaires ou titulaires d'un Master ou
diplôme considéré comme équivalent, d'un diplôme d'école de commerce ou d’un diplôme d’un Institut
d’Études Politiques.
Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger (hors programmes Erasmus ou Socrates considérés comme
des diplômes français) doivent valider leur formation auprès de la Commission des évaluations de
l’Université (ils doivent prendre contact avec le service de la recherche de la Faculté de droit). Pareillement
que pour les étudiants français, une telle validation ne saurait préjuger de l’acceptation au sein du Master.
L’admission se fait après examen du dossier de candidature de l’étudiant par un jury composé notamment
du responsable de la formation ou directement par le responsable de la formation. La sélection sur dossier
est, au besoin, complétée par un entretien avec le responsable de la formation ou avec tout autre membre de
l’équipe pédagogique désigné par lui.
Le rejet de la candidature ne fait l’objet d’aucun recours.
Pour les étudiants en formation continue, des équivalences avec leur expérience professionnelle pourront
être admises après examen du dossier motivé par leur entreprise. Un entretien avec le responsable de la
formation sera dans cette hypothèse obligatoire.
MODALITES D’INSCRIPTION :
Les dossiers de candidature sont à demander par courrier au secrétariat à partir du mois d'avril 2008
(joindre une enveloppe demi-format , portant votre adresse, timbrée à 0,54
€) ou peuvent être téléchargés
sur le site de l' Université (Parcours Droit, Master droit des affaires) et retournés avant le
11 Juillet 2008
pour la première session de sélection et avant le 12 septembre 2008 pour la session complémentaire
.Une seconde session de recrutement pourra éventuellement avoir lieu pour les dossiers parvenus après
cette date au mois de septembre .
Pour tout renseignement complémentaire:
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Secrétariat MASTER 2
ème année CONCURRENCE & DISTRIBUTION
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
Tél. 02.43.83.38.16 (ou 31.22 ou 31.14)
scol-ecodroit@univ-lemans.fr
DURÉE DES ÉTUDES :
4 semestres – soit 120 crédits.
Les unités d’enseignement sont comptabilisées en crédits ECTS. Un semestre obtenu correspond à 30
crédits européens. Le diplôme est obtenu par unités capitalisables ou par compensation entre unités, en
fonction des coefficients qui leurs sont affectés.
Il y a compensation entre UE d’un même semestre, et entre les 2 semestres d’une même année.
•
ECTS : système d’équivalence de crédits européens (european credit transfert system)
CONTACTS :
¸
Services de la scolarité
beatrice.brunet@univ-lemans.fr
scol-ecodroit@univ-lemans.fr
¸
Directeur du Master
Philippe.Dupichot@univ-lemans.fr
¸
Association des étudiants :
AECD (Association des Étudiants en Concurrence Distribution)
¸
Blog
http://m2aecd.over-blog.com
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS (U.E.) BAC + 4 et BAC + 5
MASTER : Spécialité :
parcours :
UE ECTS* COEFF Matières ou modules constituant l’UE CM TD/TP
M1 -
UEO 5 3 Instruments de paiement et de crédit 36h 15h
UEO 5 3 Droit fiscal 36h 15h
UEP 4 1 Droit international privé I 36h
UEP 4 1 Droit pénal spécial 36h
UEP 4 1 Procédures fiscales 36h
UEP 4 1 Droit des assurances 36h
PARTENAIRE(S) :
Revue Concurrences
Institut de Droit de la
Concurrence
M1 -
UEO 5 3 Droit des sûretés 36h 15h
UEO 5 3 Procédures collectives 36h 15h
UEP 4 1 Droit de la concurrence 36h
UEP 4 1 Droit du travail 36h
UEP 4 1 Droit comptable 36h
UEP 4 1 Droit international privé II 36h
UEP 4 1 Droit des successions 36h
M2 -
UEO 3 1 Droit des contrats 30h
UEO 10 2 Droit de la concurrence I (Pratiques anticoncurrentielles, concentrations) 35h
UEO 10 2 Droit de la concurrence II (Pratiques restrictives, concurrence déloyale) 35h
UEO 2 1 Droit de la propriété intellectuelle 30h
UEO 2 1 Droit de la consommation 30h
UEC 1 1 Anglais juridique 20h
UEP 1 2 Droit pénal des affaires 30h
UEP 1 2 Droit du crédit 30h
UEP 1 2 Droit du patrimoine 30h
UEP 1 2 Droit public des entreprises (aides d’État) 30h
M2 -
UEO 3 1 Droit des sociétés 30h
UEO 10 2 Droit de la distribution I (contrats de distribution) 35h
UEO 10 2 Droit de la distribution II
(droit international et communautaire de la distribution,
publicité et promotion des ventes, urbanisme commercial) 35h
UEC 1 1 Anglais juridique 20h
UEP 6 1 Stage N/A
